Pour les secteurs d’activités protégés selon le catalogue des investissements étrangers (Foreign investment catalogue) publié et mis à jour régulièrement par le gouvernement chinois, la question ne se pose pas : la constitution d’une JV – avec un partenaire chinois est rendue nécessaire par l’application du cadre juridique.
Pour autant, il paraît illusoire pour une société à investissement étranger (WOFE) de vouloir prospérer sur le marché chinois sans intégrer des partenaires ou collaborateurs chinois.
-
Les exigences opérationnelles : par exemple, en termes de site opérationnel préétabli, prêt à être opérationnel, licences et autorisations administratives spéciales attachées au site aux normes, de ce fait « préacquises », qui conditionnent l’exercice de l’activité dont la JV peut « hériter » notamment en cas de prise de participation du partenaire français dans une société préexistante.
-
Les « apports », le gain d’une JV : par exemple, le gain de temps pour asseoir une présence sur le marché chinois. Un partenaire chinois qui dispose d’un réseau de distribution préexistant est un atout pour un projet de distribution en Chine.
-
Le domaine d’activité et la taille de chaque partie : éviter le « mariage du lapin et de la carpe ». On ne vend pas des produits IT dans un réseau de distribution de pharmacie bien établi. Par ailleurs, il est souvent préférable que les sociétés en présence soient de taille comparable afin de limiter les déséquilibres qui sont souvent dommageables.
-
Le degré de connaissance réciproque de chaque partie : apprenez à vous connaître ! Il est souvent conseillé de commencer par des accords commerciaux pour apprendre à travailler ensemble et se connaître.
-
Maîtrisez toujours votre propriété intellectuelle : on ne cède pas des marques et brevets à une JV, cela est très dangereux. On privilégie de licencier la PI de la société française à la JV.
-
Les outils de contrôles et des voies de sortie : organes sociétaires de pouvoirs et contre-pouvoirs. La prise de décision par le conseil d’administration est régie par des règles particulières (« unanimité des votants » quelle que soit le pourcentage des participation au capital) et les voies de sortie en cas de conflit avec le partenaire chinois mal aisées aboutissent souvent à un contentieux judiciarisé.
Enfin, encore et toujours : un audit préalable est toujours nécessaire car il vous permettra, au-delà du « coup de cœur », de rationaliser votre décision « Go / No Go ».
En conclusion, il est peu de dire que la JV mérite une attention certaine et peut être une réussite. Il appartient toutefois à l’investisseur étranger d’inscrire ce projet de JV de manière encore plus précise que pour une WOFE, dans une stratégie aux contours bien délimités.
Date de publication initiale : 22/11/2018
