Contrats internationaux : sécurisez vos intérêts avec un avocat technicien en droit international
Les contrats internationaux sont au cœur des échanges économiques mondiaux. Mal rédigés ou insuffisamment encadrés, ils peuvent exposer les entreprises à des litiges complexes, coûteux et longs à résoudre. Le Cabinet Loubier, grâce à son expérience reconnue en droit international des affaires, vous accompagne dans la rédaction, la négociation et l’exécution de vos contrats, que ce soit en Chine, à Hong Kong, au Vietnam, ou dans un cadre transfrontalier impliquant plusieurs juridictions.
Conseil juridique stratégique pour tous vos contrats internationaux
Nous intervenons dans toutes les phases du contrat, de la négociation initiale à la résolution des litiges, les contrats les plus courants étant :
- Contrats de vente internationale de marchandises (CVIM)
- Contrats de distribution, de licence ou de franchise
- Contrats de prestation de services/assistance technique à l’étranger
- Accords de coopération ou de partenariat stratégique avec un partenaire local transnational
- Clauses de juridiction et de droit applicable
- Rédaction bilingue (français / anglais / chinois / vietnamien)
Chaque contrat est rédigé avec une précision juridique rigoureuse, adaptée aux législations locales tout en respectant les standards internationaux.
Sécurisation des relations commerciales internationales
Nos avocats veillent à la sécurisation de vos relations commerciales avec des partenaires situés à l’international. Nous anticipons les risques liés à :
- La non-conformité contractuelle
- Les écarts culturels dans la rédaction et l’exécution
- Les différences entre systèmes juridiques
- Les modalités de paiement et d’exécution
- Les délais de livraison ou de prestations
- Le droit applicable et le mode de règlement des litiges en choisissant le mode le plus efficace en pratique pour notre client
Notre approche préventive vous permet de limiter les litiges et de garantir l’efficacité juridique de vos engagements.
Gestion des contentieux et arbitrages internationaux
En cas de différend, le Cabinet Loubier et ses partenaires locaux rompus aux contentieux de longue date, vous représente devant les juridictions compétentes ou dans le cadre de procédures d’arbitrage international, notamment :
- Arbitrage CCI (Chambre de Commerce Internationale)
- Arbitrage en Chine (GZAC, SCIETAC, CIETAC)
- Arbitrage en Suisse ASA (Arbitration Swiss Association)
- Arbitrage à Hong Kong
- Exécution de décisions arbitrales ou judiciaires en contexte international
Grâce à notre présence en Europe et en Asie, nous assurons une continuité de défense dans les affaires à forte dimension transfrontalière.
Un cabinet à la croisée des systèmes juridiques
Le Cabinet Loubier dispose d’une compréhension fine et de terrain des différences entre les systèmes de droit civil et des affaires et sociétés et des principaux risques pénaux ou fiscaux en cas de méconnaissance de règles locales (français, chinois, vietnamien) et de common law (Hong Kong). Cette connaissance croisée est une garantie précieuse pour négocier et rédiger des contrats solides à l’international.