Droit des sociétés : vos avocats pour vos projets en Chine, à Hong Kong et au Vietnam
Le Cabinet Loubier accompagne les entreprises françaises, européennes et asiatiques dans toutes les étapes de leur développement à l’international. Notre équipe composée d’un avocat français et d’un avocat partenaire asiatique est spécialisée en droit des sociétés et intervient notamment en Chine, à Hong Kong et au Vietnam, que ce soit pour la constitution ex-nihilo d’une entité locale, structurer une prise de participation ou une acquisition d’une entreprise en Asie.
Investissements directs étrangers (IDE) : sécuriser vos projets
Les investissements directs étrangers (IDE) sont soumis à des régimes juridiques particuliers en Chine et au Vietnam, souvent fluctuants. Nos avocats vous accompagnent dans la structuration et la sécurisation de vos opérations d’IDE en Chine et en Asie du Sud-Est :
- Études de faisabilité juridique et réglementaire de sorte à vérifier que l’activité envisagée est bien ouverte au regard de la réglementation locale aux IDE soit selonun régime encourage ou de droit commun, soit de manière restreinte (le plus souvent l’exigence d’un partenaire local conduisant à la création d’une Joint-Venture)
Concernant la création de la structure en tant que telle : cette étape exige une parfaite compréhension des législations locales et des pratiques administratives. Le Cabinet Loubier vous assiste dans la constitution ex-nihilo de sociétés en Asie, en veillant à la conformité juridique de chaque étape :
- Choix de la structure adaptée (WOFE, Joint-Venture, succursale, bureau de représentation)
- Rédaction des statuts en français ou anglais et chinois (ou vietnamien)
- Enregistrement auprès des autorités locales
- Mise en conformité comptable, fiscale et sociale
Nous intervenons régulièrement sur des projets d’implantation en Chine continentale, à Hong Kong ou au Vietnam, dans le cadre d’une en étroite collaboration intégrée avec de nos nos partenaires locaux. Nous assistons également les investisseurs asiatiques souhaitant s’implanter en France dans le cadre d’opérations transfrontalières.
Acquisition de sociétés : audits, négociation et rédaction des actes
Que vous envisagiez l’acquisition d’une entreprise locale ou d’une participation stratégique, le Cabinet Loubier vous accompagne à chaque étape :
- Audit juridique et fiscal (due diligence)
- Négociation des termes de l’acquisition
- Rédaction des actes de cession et pactes d’associés
- Vérification de conformité avec le droit local et international
Notre présence sur le terrain en Chine et notre parfaite maîtrise des environnements juridiques asiatiques permettent une approche pragmatique et sécurisée des projets de fusion-acquisition.
Une expertise franco-asiatique en droit des sociétés
Grâce à plus de 25 ans d’expérience dans les relations juridiques franco-chinoises, le Cabinet Loubier intervient comme un véritable relais stratégique entre l’Europe et l’Asie. Chaque projet est traité avec le même niveau d’exigence, qu’il s’agisse d’une TPE ou d’un groupe international.