La législation chinoise sur le travail interdit formellement à toute société étrangère d’embaucher des personnels chinois et étrangers exerçant leur activité salariée en Chine.
La « loi sur le travail » et la « loi sur les contrats de travail » et les textes subséquents imposent que les relations de travail en Chine soient établies entre un salarié (étranger ou chinois) et un employeur (unité de travail) légalement établi en Chine.
Toutes les fois où une société française souhaite par exemple disposer de salariés en Chine, elle doit préalablement enregistrer un structure légale de droit chinois : une société (WFOE, JV) ou un bureau de représentation.
A noter que le statut de « consultant freelance » n’existe pas en Chine et constituera une violation de la règle précitée sauf à ce que la personne ait préalablement effectué un enregistrement au RCS local en qualité de « commerçant indépendant » (个体户).
Date de publication initiale : 26/01/2018
