La question ne pourra trouver de réponse qu’in concreto, au cas par cas donc.
Certains arguments militent en faveur du rachat d’une structure cible, d’autres en revanche sont en faveur du rachat des éléments du fonds de commerce uniquement.
De manière non-exhaustive retenons que :
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> toutes les fois où l’objectif poursuivi du projet d’acquisition est l’obtention de licences d’exploitation spéciales (fabrication ou exportation de certains produits, activités restrictives, quotas de pollution, etc..) conditionnant l’exercice d’une activité donnée, ces licences étant non-transférables à des structures tierces en Chine, il convient certainement de s’orienter vers le rachat de la structure cible détenant ces licences ou autorisations.
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toutes les fois où l’objectif du projet d’acquisition est axé sur une activité, une clientèle, un fonds de commerce au sens le plus large, le rachat des éléments constituant le fonds de commerce (droit au bail, clientèle, stocks, personnels etc..) est parfaitement concevable.
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le rapport d’audit préalable (Due Diligence) sur la société cible vous éclairera sur les risques encourus liés au passif, la non-conformité (« non-compliance ») de la structure cible et les mesures correctrices qui peuvent être prises.
Date de publication initiale : 26/01/2018
