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CHINE : Puis-je protégrer mes droits d’auteur en Chine ?

Oui, en procédant à l’enregistrement des œuvres concernées (littéraire, artistique, musicale, audiovisuelle, logicielle, picturale, etc.) au Centre de protection des droits d’auteur de Chine (Copyright Protection Center of China).

Les frais d’enregistrement dépendent du type d’œuvres enregistrées.

Le délai d’enregistrement est d’environ un mois. La protection s’étend sur 50 ans pour les droits patrimoniaux et éternellement pour le droit moral.

Date de publication initiale : 22/11/2018

Cabinet Loubier
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