En 2007, l’Assemblée populaire nationale de la Chine a adopté et promulgué une nouvelle loi sur « l’impôt sur les sociétés ». Cette nouvelle loi prévoit un taux d’imposition unifié de 25% applicable aux entreprises de droit chinois et dans certains cas aux sociétés étrangères qui pourraient être assimilées à des sociétés « résidentes » (en Chine).
Un taux différencié de 15% est applicables aux PME/PMI.
Enfin, dans le cadre d’une politique d’encouragement du développement d’industries dans les zones de libre-échange (Shanghai, Shenzhen, Guangzhou, etc.) et le cross-border E-commerce, l’IS des sociétés implantées dans ces zones est normalement ramené à 15%.
Date de publication initiale : 26/01/2018
