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CHINE : Quelles sont les limitations à la durée de travail ?

En 1995, la réglementation chinoise a adopté un régime de travail hebdomadaire de 40 heures avec DEUX jours de repos (le week-end) et a minima UN jour de repos en fonction des besoins de l’entreprise. Également pour les besoins de l’entreprise, un employeur peut cependant demander à un employé d’effectuer des heures supplémentaires (soumis à l’accord de l’employé) dans la limite d’un maximum de 3 heures supplémentaires par jour et totalisant un maximum de 30 heures par mois.

Par ailleurs, afin de répondre aux nécessités de productivité dans certains secteurs, la loi a introduit deux autres régimes de travail : (i) Le « Système Flexible » applicable aux commerciaux et personnels de direction, payés de manière forfaitaire. (ii) Le « système de temps aménagé »: ce système permet à un employeur d’augmenter le nombre d’heures de travail hebdomadaire selon des cycles de travail – y compris le week-end. A noter que lorsque l’employeur souhaite soumettre les employés au régime du « temps aménagé » ou « système flexible », une autorisation préalable doit être obtenue du bureau du Travail local compétent.

Date de publication initiale : 26/01/2018

Cabinet Loubier
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