FRANCE : Enregistrement de ma marque auprès de l’INPI, comment dois-je faire ?

Le site internet de l’INPI précise les 9 étapes dans l’enregistrement d’une marque :

1. Identifier la marque à déposer ;

2. Vérifier la disponibilité de la marque à déposer. Il est préférable à cette étape de faire appel à un professionnel qui identifiera les risques de rejet au vu notamment d’antériorités pouvant exister ;

3. Déposer la marque : le dépôt se fait uniquement sur internet afin de faciliter la procédure (transmission des documents, modification du dossier sous 30 jours, etc.) ;

4. Recevoir l’accusé de réception comportant date et numéro national de dépôt ;

5. Publication du dépôt de marque au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) ;

6. Examen par l’INPI de la demande tant sur le fond que sur la forme, qui mène à d’éventuelles observations ou oppositions ;

7. Possibilité de répondre aux oppositions et observations dans les délais fixés par l’INPI ;

8. Publication de l’enregistrement de la marque au Bulletin officiel de la propriété industrielle ;

9. Envoi par l’INPI du certificat d’enregistrement.

Date de publication initiale : 22/11/2018