Le site internet de l’INPI précise les 9 étapes dans l’enregistrement d’une marque :
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Identifier la marque à déposer ;
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Vérifier la disponibilité de la marque à déposer. Il est préférable à cette étape de faire appel à un professionnel qui identifiera les risques de rejet au vu notamment d’antériorités pouvant exister ;
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Déposer la marque : le dépôt se fait uniquement sur internet afin de faciliter la procédure (transmission des documents, modification du dossier sous 30 jours, etc.) ;
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Recevoir l’accusé de réception comportant date et numéro national de dépôt ;
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Publication du dépôt de marque au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) ;
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Examen par l’INPI de la demande tant sur le fond que sur la forme, qui mène à d’éventuelles observations ou oppositions ;
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Possibilité de répondre aux oppositions et observations dans les délais fixés par l’INPI ;
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Publication de l’enregistrement de la marque au Bulletin officiel de la propriété industrielle ;
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Envoi par l’INPI du certificat d’enregistrement.
Date de publication initiale : 22/11/2018
