Agence décentralisée de l’Union Européenne, l’EUIPO a été fondé en 1994 sous le nom d’OHMI (jusqu’en 2016).
Il est financé directement par les taxes d’enregistrement.
Date de publication initiale : 22/11/2018
Agence décentralisée de l’Union Européenne, l’EUIPO a été fondé en 1994 sous le nom d’OHMI (jusqu’en 2016).
Il est financé directement par les taxes d’enregistrement.
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