Logo

Qu’est-ce que l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle ?

Agence décentralisée de l’Union Européenne, l’EUIPO a été fondé en 1994 sous le nom d’OHMI (jusqu’en 2016).

Installé à Alicante en Espagne, l’EUIPO accueille l’enregistrement des marques, dessins, modèles et droits d’auteur de professionnels et de particuliers issus des pays de l’Union Européenne. 99% des demandes s’effectuent en ligne.
L’EUIPO comptabilise en moyenne, par an, 135 000 marques et 100 000 dessins et modèles.

Il est financé directement par les taxes d’enregistrement.

Date de publication initiale : 22/11/2018

Cabinet Loubier
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.