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Actualités Juridiques & Publications

Publié le 26 décembre 2019

VIETNAM : Quels sont les différents types de visas ?

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Publié le 26 décembre 2019

LAOS : Quels sont les différents types de visas ?

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Publié le 13 février 2019

CHINE : Quelle fiscalité (impôt sur le revenu) est applicable aux expatriés ?

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Publié le 26 janvier 2019

CAMBODGE : quels sont les différents types de visas ?

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Publié le 28 décembre 2018

CHINE : Quelles sont les conditions d'obtention d'un Visa de travail ?

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Publié le 28 décembre 2018

CHINE : Quelles sont les différents types de Visas de séjour ?

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Publié le 28 décembre 2018

HONG-KONG : Quelles sont les conditions d'obtention d'un Permis et Visa de travail ?

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Publié le 28 décembre 2018

CHINE : Quelles sont les limitations à la durée de travail ?

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Publié le 28 décembre 2018

CHINE : Comment calcule-t-on la rémunération des heures supplémentaires ?

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Publié le 28 décembre 2018

CHINE : Est-il possible d'obtenir un Visa pour effectuer un stage ?

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Publié le 28 décembre 2018

CHINE : Ma société chinoise peut-elle licencier une salariée enceinte ?

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Publié le 28 décembre 2018

CHINE : Comment calcule-t-on l'indemnité de licenciement d'un salarié ?

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Publié le 28 décembre 2018

CHINE : Ma société chinoise peut-elle licencier un salarié en arrêt maladie ?

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Publié le 28 décembre 2018

CHINE : Ma société chinoise peut-elle librement licencier un salarié ?

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Publié le 28 décembre 2018

CHINE : Ma société française peut-elle embaucher directement des salariés en Chine ?

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Publié le 28 décembre 2018

CHINE : Quelle fiscalité (impôt sur le revenu) est applicable aux expatriés ?

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Publié le 28 décembre 2018

CHINE – (2018) Nouvelle « Individual Income Tax Law » - qu'en est-il pour mes salariés en Chine ?

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Publié le 28 décembre 2018

CHINE : Quelle fiscalité est applicable aux bénéfices de ma WFOE ?

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Publié le 28 décembre 2018

HONG-KONG : Quelle est la fiscalité applicable aux sociétés hongkongaises ?

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Publié le 28 décembre 2018

CHINE : Quelle fiscalité applicable aux dividendes versés à l'investisseur étranger ?

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Publié le 28 décembre 2018

CHINE : Est-il préférable d'établir un bureau de représentation ou une société (WFOE) ?

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Publié le 28 décembre 2018

CHINE : Le bureau de représentation peut-il embaucher des personnels chinois et étrangers ?

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Publié le 28 décembre 2018

CHINE : Peut-on financer une société à investissement étranger par des "apports en compte courant" ?

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Publié le 28 décembre 2018

CHINE : Quelles sont les règles de capitalisation des sociétés à investissement étranger (WFOE) ?

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Publié le 28 décembre 2018

CHINE : Acquérir une société préexistante ou uniquement les éléments de son fonds de commerce ?

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Publié le 28 décembre 2018

Qu'est-ce que l'Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle ?

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Publié le 28 décembre 2018

CHINE : Puis-je protégrer mes droits d'auteur en Chine ?

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Publié le 28 décembre 2018

FRANCE : Enregistrement de ma marque auprès de l'INPI, comment dois-je faire ?

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Publié le 28 décembre 2018

MARQUES TRIDIMENSIONNELLES ("3D") : Est-ce réellement possible d'enregistrer ?

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Publié le 28 décembre 2018

ASIE : Les délais d'enregistrement de marques en Asie sont-ils comparables ?

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Publié le 28 décembre 2018

VIETNAM : Comment enregistrer ma marque au Vietnam ?

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Publié le 28 décembre 2018

HONG-KONG, MACAO, TAIWAN : Une demande d'enregistrement de marque déposée en Chine les couvre-t-elle ?

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Publié le 28 décembre 2018

CHINE : Comment puis-je protéger mes secrets commerciaux ?

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Publié le 28 décembre 2018

CHINE : Est-il possible de déposer des brevets ?

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Publié le 28 décembre 2018

CHINE : Existe-t-il en Chine une protection de type "enveloppe Soleau" ?

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Publié le 26 janvier 2018

CHINE : Puis-je protéger mes dessins et modèles ?

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Publié le 26 janvier 2018

CHINE : Comment puis-je enregistrer ma marque ? Est-ce obligatoire ?

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Cabinet Loubier
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